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Point presse du 15 décembre 2016

Point presse du 15 décembre 2016

Par Mélissa et Véronique

Vu au CDI

Loi ALUR et copropriété : quoi de neuf en 2017 ?

Actualités Habitat, N°1044, 30 Octobre 2016, pages 25 à 27

Cet article revient sur la loi ALUR (24 mars 2014) qui régit la copropriété. Les syndics sont directement touchés par cette loi ainsi que les organismes HLM qui sont de plus en plus souvent copropriétaires.

Grâce à la loi Alur certains textes réglementaires sont déjà parus comme :
- Le contrat de syndic et la rémunération des prestations particulières (1er décret)
- Les notifications et mises en demeure par voie électronique
- L’information de tous les occupants des décisions prises en assemblée générale
- La consultation préalable des pièces justificatives avant l’assemblée générale appelée à approuver les comptes
- La mise en place du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires
- L’établissement d’une fiche synthétique de copropriété ( art 8-2 de la loi du 10 juillet 1965)

Cependant certaines dispositions ne nécessitent pas de texte réglementaire comme :
- L’obligation d’ouverture d’un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires

Au 1 er Janvier 2017 devrait s’appliquer :
- L’institution d’un fonds de travaux
- L’élaboration d’un diagnostic technique global

Avant le 31 décembre 2017 :
- L’immatriculation des syndicats des copropriétaires

Au jour d’aujourd’hui est en attente la parution de décrets relatifs :
- Au plafond des versements effectués sur un Livret A, ouvert au nom du syndicat des copropriétaires
- Au plafond des honoraires du syndic pour la réalisation de l’état daté lors de la vente d’un lot de copropriété.

Pour finir à la fin de cet article, nous retrouvons les noms des textes qui précisent  la loi Alur.

Vu au CDI

Immobilier : nouvelle baisse surprise des taux de crédit

Les Echos paru le lundi 5 décembre 2016, p. 31 par Edouard Lederer

  • Commentaire des graphiques (Sources : Observatoire crédit logement / CSA) :

Le taux de crédit a diminué de 2,49 % en 6 ans ( 2010-2016 ) passant ainsi de 3,8 % à 1,31 %. Entre 2015 et 2016 il y a eu une baisse de 0,89 % (2,2 % à 1,31%); et entre le mois d’octobre 2016 à novembre 2016, il y a  une diminution de 0,02 % (1,33 à 1,31%). Cette baisse est ininterrompue depuis l’automne 2015, chaque mois entraînant le crédit vers de nouveaux planchers historiques.

En parallèle, les banques ont progressivement allongé les durées des crédits accordés, permettant à de jeunes ménages plus modestes de gagner en capacité d’emprunt.

En chiffre : La part de la production de prêts supérieurs à 20 ans a augmenté de 8,5 % en 6 ans, passant ainsi de 53 % à 61,5 % ( 2010- 2016 ). Entre 2015 et 2016, on constate une hausse de 10,8 % dont 9,4 % pour les prêt de plus de 25 ans et une hausse plus légère de 1,5 % pour les prêts de 20 à 25 ans passant ainsi de 50,7 % à 61,5 %.

  • L'article :

Mais cette baisse des taux a stimulé une guerre commerciale entre les établissements, qui attirent les emprunteurs souhaitant renégocier leurs conditions de prêt.

Pour les banques, cette frénésie est à double tranchant :

- Elles atteignent des niveaux de production de nouveaux prêts inédits depuis 2010 ;

- "Mais le jour où la banque centrale européenne ralentira sa politique monétaire accommodante leurs coûts de financement augmenteront mais leur portefeuille de prêt ne générera plus que de maigres revenus".

Pour fixer les barèmes de crédit, les banques utilisent l’OAT (obligations assimilables du Trésor) qui est un indicateur du loyer de l’argent : plus l’OAT est faible , plus les ressources à 10 ans que la banque devra trouver seront bon marché.

Mais cette jauge a brusquement augmenté de 0,59 %, passant de 0,11 % en septembre à 0,70 % en décembre, de quoi alimenter une hausse des taux de crédit ce mois-ci .